Il s’agit des articles 46, 55 et 65 de la Charte. Très soucieuse d’une éventuelle candidature du chef de la junte guinéenne, l’ANAD rappelle au Cnt de l’article 46 qui stipule « sans ambiguïté : « Le Président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition». Cette interdiction est un principe fondamental destiné à garantir l’impartialité et l’intégrité du processus électoral de sortie de Transition », rappelle l’alliance politique qui vise toujours l’article 55 de la même charte.
« L’article 55 complète cette interdiction en précisant: « Le Premier Ministre et les membres du Gouvernement ne peuvent faire acte de candidature aux élections locales et nationales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition». L’objectif est clair : prévenir tout conflit d’intérêt et assurer une gestion transparente et apolitique de cette période cruciale. En plus, l’article 65 ajoute : « Les fonctions de Président, de Vice-présidents et de membres du Bureau du Conseil National de la Transition sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat ou responsabilité publique ou privée pendant la Transition. Les membres du Conseil National de la Transition ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections locales, ni aux élections nationales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition». Ce cadre législatif interdit strictement aux membres du gouvernement et du CNT toute possibilité de se maintenir au pouvoir même par le biais des élections », peut-on lire dans leur déclaration publiée mardi.
Pour les membres de cette coalition, « ce n’est d’ailleurs pas un hasard si ces articles 46, 55 et 65 de la Charte de la Transition sont les seules à avoir été ainsi déclarés intangibles et insusceptibles de révision. Même avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution et l’abrogation de la Charte de la Transition, ces dispositions intangibles resteront en vigueur. C’est pourquoi leur omission dans la future Constitution constituerait une violation flagrante de la lettre et de l’esprit de la Charte de la Transition que le Président de la Transition a juré de respecter et de faire respecter », indique-t-ils tout en précisant que la « reconduction des articles 46, 55 et 65 dans les dispositions transitoires de la Constitution, n’est nullement une manière d’individualiser ou de personnaliser la Constitution. Il s’agit plutôt de rendre effectif le respect des dispositions proclamées intangibles de la Charte de la Transition ».
C’est pourquoi l’ANAD tient mordicus à l’intégration de ces trois dispositions dans la nouvelle constitution pour mettre un terme aux débats liés à la candidature ou non des membres du Cnrd et du gouvernement lors de la prochaine présidentielle.
« En conséquence, nous exigeons la réintégration des articles 46, 55 et 65 dans les dispositions transitoires du projet de Constitution à soumettre au référendum », ont-ils insisté dans leur déclaration.
Reste à savoir si cette recommandation sera prise en compte par le Cnt, alors que Dr Dansa Kourouma avait soutenu dans une conférence de presse qu’il a animée après la publication de l’avant-projet de la nouvelle constitution, que dans aucune constitution au monde, il est mentionné que tel peut ou ne peut pas se présenter à une élection, comme pour dire que la constitution n’individualise pas.
Mamadou Aliou Diallo pour foutakameen.com
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