L’offense au chef de l’État, c’est l’acte d’accuser à tort ou de diffamer le président en utilisant des propos non fondés. Pour mieux comprendre ce délit, nous avons rencontré Boubacar Diallo, juriste de profession.
« Un leader politique a le droit d’exprimer ses opinions et de dénoncer les dysfonctionnements, sans pour autant être poursuivi en justice pour avoir exercé ce droit. Pour le développement d’une nation, il est essentiel de permettre aux partis politiques de s’exprimer librement. Les autorités doivent comprendre que leurs véritables alliés sont ceux qui attirent leur attention sur les problèmes existants, et non ceux qui les confortent en faisant croire que toutes leurs actions sont justes, même lorsque ce n’est pas le cas», déclare Boubacar Diallo.
Une condamnation pour offense au chef de l’État peut avoir des conséquences importantes sur la carrière politique d’un opposant.
«La condamnation peut empêcher une personne d’être élue si elle est confirmée. Cependant, ce jugement peut être contesté soit à la cour d’appel, soit à la cour suprême si la personne condamnée estime que le droit n’a pas été dit», explique le juriste.
Interrogé sur le cas spécifique d’Aliou Bah accusé d’offense au chef de l’Etat et condamné en première instance à deux ans de prison, Boubacar Diallo précise :
« Être condamné à deux ans de prison n’est pas un crime tant que la justice n’a pas définitivement statué. Cependant, son casier judiciaire sera entaché. Sa candidature aux prochaines élections dépendra du code électoral en vigueur. Si ce code stipule qu’une personne condamnée à six mois ou un an de prison ne peut se présenter, alors il sera inéligible ».
Il est important de rappeler que l’affaire d’Aliou Bah est loin d’être close et que ses avocats comptent bien se battre pour défendre ses droits.
Aissatou Maleya DIALLO pour foutakameen.com
COMMENTS