Hausse abusive des loyers et expulsions sans préavis : un juriste met les points sur le i

Hausse abusive des loyers et expulsions sans préavis : un juriste met les points sur le i

C’est un secret de Polichinelle : les loyers sont chers en Guinée, particulièrement dans la capitale, Conakry. Les citoyens n’en finissent pas de se plaindre au quotidien. En plus de la cherté des loyers, s’ajoutent des expulsions sans préavis, souvent en violation des contrats établis entre bailleurs et locataires. Malheureusement, ces pratiques se déroulent au vu et au su de tous, y compris des autorités censées encadrer les conditions de location.

La rédaction de foutakameen.com a consulté un juriste pour aborder ce sujet brûlant et, par ailleurs, préoccupant. Tout d’abord, maître Mouley Isamel Diallo, puisqu’il s’agit de lui, a expliqué ce qu’est le loyer.

« Le loyer fait partie des actes que la loi autorise dans les transactions entre citoyens d’un pays. Quand je parle d’un pays, les personnes concernées peuvent se trouver dans le même pays ou à l’étranger. Parler de loyer, c’est parler d’un contrat entre deux parties, qui établissent des principes à respecter», explique le juriste dans l’émission Yewtiden de Fouta Ka Meen TV.

Pour qu’un bien, qu’il s’agisse d’une maison à usage d’habitation, d’un bureau, d’un magasin à usage commercial ou d’un engin, soit mis en location, il y a d’abord des préalables ou des principes qu’il faut respecter.

« Parmi ces principes, il y a d’abord l’entente entre les parties, la responsabilité et la capacité juridique des personnes impliquées. Ces principes doivent être conformes aux lois en vigueur, et cela s’applique à toutes sortes de transactions», précise Maître Mouley, qui explique les différents types de loyers.

« Quant aux types de loyers, ils incluent, entre autres, la location de magasins pour stocker et vendre des marchandises, la location de logements pour habitation, et la location de véhicules ou d’engins pour le transport de marchandises », poursuit-il.

Au cas où le bailleur ou le propriétaire souhaiterait récupérer son bien, il est primordial de respecter les termes du contrat qui le lie au locataire, renchérit le juriste consultant.

« Dans le cas où le propriétaire des bâtiments ou des biens souhaite récupérer son bien, il est souvent recommandé de donner un préavis qui peut aller jusqu’à six mois. Cela concerne aussi bien les boutiques, les salons de coiffure, les vendeurs que les bureaux, afin que la personne concernée puisse trouver une autre solution », a-t-il clarifié.

Pour terminer, Maître Mouley Ismael précise que « quiconque souhaite récupérer un bien immobilier ou un véhicule loué sans respecter les règles et principes établis dans le contrat, et que la personne concernée refuse, se met dans l’illégalité », laisse-t-il entendre.

Il est à noter que la plupart des personnes impliquées dans les locations ne respectent pas leurs engagements en Guinée. Cela va de la hausse fantaisiste des prix jusqu’aux expulsions sans préavis.

Abdoul Karim Baldé pour foutakameen.com

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