Des anomalies majeures ont été révélées dans le projet de la nouvelle Constitution actuellement en phase de vulgarisation. D’abord, au niveau des institutions juridictionnelles, le juriste dit avoir fait une observation notoire : l’omission du Conseil Supérieur de la Magistrature, pourtant une institution clé dans l’appareil judiciaire. À côté de cette remarque, il y a aussi les Autorités Administratives Indépendantes qui ne sont pas énumérées dans l’article 41, pourtant développées dans l’article 178.
C’est en tout cas, l’observation faite par le juriste Me Mouley Ismaël Diallo, après selon lui, plusieurs lectures faites et après comparaison entre l’avant-projet et le projet de la nouvelle Constitution. C’est dans ce cadre qu’il a sollicité notre rédaction pour partager ses remarques et observations.
«Après lecture et relecture de la nouvelle constitution, c’est-à-dire le projet, en faisant une comparaison avec l’avant-projet, j’ai remarqué que dans les institutions qui étaient prévues dans l’avant-projet il y en a une qui ne figure plus, notamment qui se trouve dans les institutions juridictionnelles. Il s’agit du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il n’est pas énoncé dans l’article 41, il n’est pas développé aussi à l’intérieur. Concernant les institutions d’appui à la gouvernance démocratique, il y’a aussi une institution qui était prévue dans l’avant-projet, il s’agit des autorités administratives indépendantes», relève-t-il.
A ce niveau également, notre interlocuteur explique les anomalies constatées:
«A l’énoncé de l’article 41 où on parle des institutions d’appui, l’institution n’est pas citée. On cite quatre institutions : le Conseil National du Développement, le Conseil National de l’Éducation Civique, l’Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections et la Commission Nationale pour la Communication et l’Audiovisuel. Mais les autorités administratives indépendantes ne sont pas citées. Par contre, cette institution est développée dans la Constitution au niveau de l’article 178. En tout cas, c’est ce qui est plus remarquable», révèle le juriste.
Alors que ces manquements sont décelés, le juriste précise qu’il est crucial de penser à combler ce vide avant le jour J du référendum prévu le 21 septembre prochain.
«Si l’institution n’existe plus, là, on peut comprendre mais elle n’est pas citée, elle n’est pas développée. Malheureusement dans les institutions d’appui on n’a pas cité les autorités administratives indépendantes dans l’article 41 mais l’article 178 parle de cette institution. Donc, c’est ce qui m’a un peu marqué, j’ai fait un constat et j’ai voulu dire ça pour que s’il y ait une possibilité d’une rectification avant la soumission du texte au référendum parce-que c’est juste une modification. Mais le Conseil supérieur de la Magistrature est une institution qui est même actuellement en fonction. C’est cette institution qui gère les magistrats, leur nomination, leur déplacement et éventuellement, s’il y a des sanctions c’est seule cette institution qui peut intervenir. Maintenant, de l’autre côté, il faut obligatoirement une rectification. Si l’institution doit exister on l’énumère dans l’article 41 on le garde. Si elle ne doit pas exister on maintien l’article comme tel et on enlève l’article 178», préconise Me Mouley.
La question qui taraude désormais les esprits est de savoir s’il s’agit d’une omission volontaire ou involontaire, d’autant plus que le projet a été validé à l’unanimité par les membres du CNT et examiné par un comité d’experts nommé par le président de la la Transition. Mais pourquoi, parmi tant de juristes, personne n’a-t-il relevé cette omission, pas même les membres du gouvernement ou les institutions ?
Mamadou Aliou Diallo pour foutakameen.com
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