Certaines personnes sont confrontées à l’achat d’un terrain alors qu’il avait déjà été vendu à une autre personne semant la confusion entre les personnes impliquées. Pour cela, elles ne s’en rendent compte que lorsqu’elles achètent le parcelle ou lorsqu’elles entament le processus de construction. C’est à partir de là, que la bombe explose, laissant place à un conflit entre les concernés. Conflit qui se transporte le plus souvent devant le tribunal.
Les chefs de quartiers et secteurs sont le plus souvent accusés d’être impliqués ou les facilitateurs de ces ventes controversés. Sont-ils vraiment impliqués ? Nous avons posé la question à l’inspecteur régional adjoint de l’urbanisme de l’habitat et de l’aménagement du territoire de Labé. Pour lui, les mis en cause ne sont nullement concernés par ces pratiques.
« En temps normal, ce que la loi a dit, un chef de quartier ou un chef de secteur n’intervient qu’à titre consultatif et ça c’est le greffier ou le notaire qui les consulte pour leur demander s’ils peuvent confirmer l’appartenance d’un tel parcelle à une personne donnée. S’ils sont informés ils le confirme et puis c’est terminé. Cet tout le processus. Les gens sont habitués aussi à faire valider leurs transactions par un chef de quartier. Ça aussi c’est une pratique sinon la personne peut vendre le parcelle l’appartenant il appose sa signature, l’acquéreur aussi appose sa signature, ils vont chez un autre pour valider la vente et puis c’est terminé », justifie Kalil Bah.
Pour lui, avant d’acheter un parcelle, il faut avant tout s’assurer qu’il n’est conflictuel. Il indique explique aussi la marche à suivre pour ne pas se retrouver dans de telles situations.
« Avant d’acheter un terrain, il faut s’assurer que tous les papiers (le plan de masse, la cession, le titre foncier) sont au complet. Si tous ces papiers existent je ne pense pas que s’il revend ce même terrain à une autre personne, s’il aura la possibilité de confectionner les mêmes papiers. Le plus souvent si des problèmes interviennent dans de tels cas, c’est parce qu’ils le font entre eux sans aller vers les services compétents. Dans certains cas il se trouve que les témoins n’existent plus, ils sont morts », laisse-t-il entendre.
Notre interlocuteur se dit convaincu que la procédure est respectée au préalable, il y aura moins de problèmes.
« Parce que s’ils viennent vers les services de l’habitat tout en les faisant comprendre qu’ils veulent vendre un tel parcelle dans un tel lot, on l’enregistre avec tous les papiers possibles, si quelqu’un d’autre rachète le même parcelle, les services de l’habitat sauront que c’est parcelle qui avait déjà été acheté. A Labé, l’acteur directeur préfectoral a mis en place un logiciel qui le permet d’enregistrer tous les plans de masse. Il suffit juste de se rendre à la direction préfectorale pour annoncer qu’on veut vendre ou acheter un parcelle. Dès qu’on introduit les coordonnées du parcelle dans les logiciels, tout l’historique du parcelle concerné sort. Nous en moment on peut vous dire que ce parcelle est déjà acheté et il est enregistré au nom d’une telle personne », assure monsieur Bah.
Par ailleurs, il invite les citoyens à se tourner vers les sévices compétents pour prévenir tout éventuel conflit.
« J’encourager les citoyens avant d’entamer toute procédure de vente, à aller vers les services concernés. Qu’ils arrêtent de passer par les raccourcis pour parvenir à leurs fins. Entre acheter un parcelle à 50 millions et faire les papiers de ce parcelle à moins d’un million ou 2 millions, de toutes les façons, le terrain est plus cher que la confection des papiers. De toutes les façons, le terrain est plus cher que la confection des papiers. Quand on achète un terrain il faut prendre son temps pour régulariser les papiers », conseille-t-il.
L’adjoint de l’inspecteur régional de l’habitat de Labé déconseille les citoyens de faire les transactions liées à la vente et à l’achat de terrain en solo, sans impliquer les services compétents en la matière. C’est pour dit-il, éviter tout malentendu entre eux.
Aissatou Maleya Diallo pour foutakameen.com
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