Le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a récemment pris une décision non des moindres concernant plusieurs partis politiques, suite à une évaluation générale sur les activités desdits partis. Ainsi, 53 parties ont été dissouts, 54 autres suspendues, 67 placées sous observation et 37 restent à évaluer. Selon le juriste Maître Mouley Ismael Diallo, la loi autorise cette évaluation et confère au ministère le droit de statuer et de prendre des décisions à l’encontre des partis politiques étant leur tutelle.
Cette décision, elle est bel et bel du droit du ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation et elle obéit à la loi selon le juriste.
« Ce que beaucoup ignorent, c’est l’existence de ce mécanisme d’évaluation des partis politiques, qui relève du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD). Notre pays repose sur le principe du libéralisme, ce qui signifie que l’État peut autoriser les partis politiques à mener leurs activités, notamment leur participation aux élections. Avant d’exercer, les parties doivent soumettre au MATD leurs documents administratifs pour obtenir une autorisation. Chaque année, qu’il s’agisse d’ONG ou de partis politiques, ils doivent fournir des rapports détaillés de leurs réalisations et justifiant leurs dépenses, notamment en expliquant la source de leur financement », a expliqué Maître Mouley.
Selon l’homme du droit, les partis dissouts perdent de facto leur statut de parti politique, mais cela n’enlève en rien aux politiciens le droit de faire la politique.
« Aujourd’hui, cette évaluation concerne les partis politiques, mais demain elle pourrait également s’appliquer aux ONG. Cette année, plusieurs parties ont été classées en trois catégories : dissouts, suspendus, ou sous observation. Les partis dissouts n’ont plus d’existence légale, bien que cela ne signifie pas que les politiciens qui en sont issus ne puissent plus exercer leurs activités politiques », souligne-t-il.
Quand un parti politique ne respecte pas le cahier des charges, il est du rôle du MATD d’évaluer le parti afin de déterminer la façon dont il exerce, renchérit le juriste.
« Lorsqu’un parti politique omet de fournir des rapports durant des mois, voire des années, il est du devoir de l’État de lui réclamer ses documents. En réponse, le parti doit justifier son action, ou son inaction, sur l’année écoulée. De plus, l’État a également pour mission de contrôler leurs financements, afin de savoir comment ils exploitent leurs ressources et dans quelles conditions ils effectuent leurs dépenses », a précisé Maitre Mouley Ismael Diallo, dans l’émission Yewtidein de FOUTA KA MEEN TV.
Boubacar Diallo, pour foutakameen.com
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